SCI LA CHALEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CHALEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2005, identifiée par le SIREN 445 375 223. Elle est domiciliée Hameau la Chaleur Hameau la Chaleur, 21540 Vieilmoulin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTIAL PELLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHALEUR
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHALEUR
- SIREN
- 445 375 223
- SIRET (siège)
- 445 375 223 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR54445375223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 375 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2005
- Siège social
- HAMEAU LA CHALEUR HAMEAU LA CHALEUR, 21540, VIEILMOULIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LA CHALEUR
Objet social de SCI LA CHALEUR
ACQUISITION ET GESTION
Finances de SCI LA CHALEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHALEUR
INSEEÉtablissements de SCI LA CHALEUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21540 VIEILMOULINSiègeActif
445 375 223 00028 · ouvert le 27 février 2003 · NAF 6820B
- 21320 MARCILLY-OGNYFermé
445 375 223 00010 · ouvert le 25 février 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA CHALEUR
INPIComptes annuels de SCI LA CHALEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHALEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHALEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHALEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHALEUR. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F00183
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 22/19446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00272
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Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/02957
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/03043
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025019237
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/50782
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00469
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00466
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/02226
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025008555
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00807
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/13692
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 14 février 2024 · N° 23/03419
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/00894
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/02702
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/00534
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/00532
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2021 · N° 20-17.027
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-17.652
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-21.461
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-17.266
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-24.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-17.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-19.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-19.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-11.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-23.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-29.287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHALEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHALEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI LA CHALEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHALEUR ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHALEUR est 445 375 223. Le SIRET de son siège social est 445 375 223 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54445375223.
Qui dirige SCI LA CHALEUR ?
SCI LA CHALEUR est dirigée par MARTIAL PELLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHALEUR ?
Le siège social de SCI LA CHALEUR est situé Hameau la Chaleur Hameau la Chaleur, 21540 Vieilmoulin.
SCI LA CHALEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHALEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHALEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHALEUR.
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