SCI LA CHALOSSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA CHALOSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 070 250. Elle est domiciliée 844 Rte de Montfort, 40180 Yzosse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC FAYET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CHALOSSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHALOSSE
- SIREN
- 539 070 250
- SIRET (siège)
- 539 070 250 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87539070250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 070 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 janvier 2012
- Siège social
- 844 RTE DE MONTFORT, 40180, YZOSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHALOSSE
L'acquisition l'administration l'exploitation la location de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LA CHALOSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHALOSSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans
ETABLISSEMENT YVES DUBOIS
Autre
Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LA CHALOSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40180 YZOSSESiègeActif
539 070 250 00011 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHALOSSE
INPIConformité de SCI LA CHALOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHALOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CHALOSSE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHALOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHALOSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-12 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 12 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI LA CHALOSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHALOSSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHALOSSE est 539 070 250. Le SIRET de son siège social est 539 070 250 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87539070250.
Qui dirige SCI LA CHALOSSE ?
SCI LA CHALOSSE est dirigée par FREDERIC FAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHALOSSE ?
Le siège social de SCI LA CHALOSSE est situé 844 Rte de Montfort, 40180 Yzosse.
SCI LA CHALOSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHALOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHALOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHALOSSE.
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