SCI LA CHALOTAIS
Active- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 131 946, SCI LA CHALOTAIS est une SCI créée le 11 mars 1999. Son siège social est situé 22 RUE 22 Rue de la Chalotais, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND DUCHENEAUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CHALOTAIS
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHALOTAIS
- SIREN
- 422 131 946
- SIRET (siège)
- 422 131 946 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31422131946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 131 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 11 mars 1999
- Siège social
- 22 RUE 22 Rue de la Chalotais , 35000, Rennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHALOTAIS
administration et exploitation pär location ou autrement de tous immeubles ainsi que de tous droits mobiliers ou immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire pär voie d'acquisition d'échange d'apport ou autrement (début 18.02.1999)
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Finances de SCI LA CHALOTAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHALOTAIS
INSEEÉtablissements de SCI LA CHALOTAIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35000 RennesSiègeFermé
422 131 946 00010 · ouvert le 18 février 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA CHALOTAIS
INPIConformité de SCI LA CHALOTAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHALOTAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CHALOTAIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/00092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHALOTAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHALOTAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI LA CHALOTAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHALOTAIS ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHALOTAIS est 422 131 946. Le SIRET de son siège social est 422 131 946 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31422131946.
Qui dirige SCI LA CHALOTAIS ?
SCI LA CHALOTAIS est dirigée par BERTRAND DUCHENEAUT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CHALOTAIS ?
Le siège social de SCI LA CHALOTAIS est situé 22 RUE 22 Rue de la Chalotais, 35000 Rennes.
SCI LA CHALOTAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHALOTAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHALOTAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHALOTAIS.
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