SCI LA CHALOUPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA CHALOUPE est une SCI immatriculée le 15 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 940 877. Son siège social est situé 6 RUE CLAUDE BERNARD Port-des-Barques, 17730 Port-des-Barques. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LUCIENNE GUINET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CHALOUPE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHALOUPE
- SIREN
- 353 940 877
- SIRET (siège)
- 353 940 877 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18353940877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 940 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 mars 1990
- Siège social
- 6 RUE CLAUDE BERNARD Port-des-Barques, 17730, PORT-DES-BARQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHALOUPE
propriété gestion administra- tion des biens meubles et immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI LA CHALOUPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHALOUPE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHALOUPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17730 PORT-DES-BARQUESSiègeActif
353 940 877 00015 · ouvert le 06 février 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CHALOUPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA CHALOUPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHALOUPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHALOUPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHALOUPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHALOUPE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/06838
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025000798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2023 · N° 22/03241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-19.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHALOUPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHALOUPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI LA CHALOUPE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHALOUPE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHALOUPE est 353 940 877. Le SIRET de son siège social est 353 940 877 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18353940877.
Qui dirige SCI LA CHALOUPE ?
SCI LA CHALOUPE est dirigée par LUCIENNE GUINET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CHALOUPE ?
Le siège social de SCI LA CHALOUPE est situé 6 RUE CLAUDE BERNARD Port-des-Barques, 17730 Port-des-Barques.
SCI LA CHALOUPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHALOUPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHALOUPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHALOUPE.
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