SCI LA CHALP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 443 054, SCI LA CHALP est une SCI créée le 31 juillet 1989. Elle est domiciliée Che des Haies, 27120 Douains. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS QUETTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHALP
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHALP
- SIREN
- 353 443 054
- SIRET (siège)
- 353 443 054 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58353443054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 443 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 juillet 1989
- Siège social
- CHE DES HAIES, 27120, DOUAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHALP
Acquisition de tous biens immobiliers, édification de toutes constructions, entretien, administration et exploitation des immeubles sociaux par tous moyens notamment par voie de location
Finances de SCI LA CHALP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHALP
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2008
Associé indéfiniment responsable
SOGEFIQ
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CHALP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27120 DOUAINSSiègeActif
353 443 054 00013 · ouvert le 15 juillet 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CHALP
INPIComptes annuels de SCI LA CHALP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHALP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHALP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHALP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHALP. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-11.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-41.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHALP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHALP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant associé indéfiniment responsable : QUETTIER François. Associé indéfiniment responsable : LES PRES JOLIS, représenté par M QUETTIER François. Associé indéfiniment responsable : ROBICHON Chantal.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI LA CHALP
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHALP ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHALP est 353 443 054. Le SIRET de son siège social est 353 443 054 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58353443054.
Qui dirige SCI LA CHALP ?
SCI LA CHALP est dirigée par FRANCOIS QUETTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHALP ?
Le siège social de SCI LA CHALP est situé Che des Haies, 27120 Douains.
SCI LA CHALP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHALP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHALP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHALP.