SCI LA CHAMADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 773 632, SCI LA CHAMADE est une SCI créée le 12 août 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Spontini, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE Sebaoun, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHAMADE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHAMADE
- SIREN
- 347 773 632
- SIRET (siège)
- 347 773 632 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR63347773632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 773 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 1988
- Siège social
- 43 RUE SPONTINI, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHAMADE
Acquisition de tous immeubles et de tous terrains notamment sis à Ramatuelle (83) administration, exploitation, entretien
Finances de SCI LA CHAMADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHAMADE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHAMADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
347 773 632 00026 · ouvert le 17 juillet 1988 · NAF 6820B
- 92260 FONTENAY-AUX-ROSESFermé
347 773 632 00018 · ouvert le 17 juillet 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHAMADE
INPIComptes annuels de SCI LA CHAMADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAMADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHAMADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAMADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAMADE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 mars 2023 · N° 19/07101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 99-42.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 91-15.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHAMADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHAMADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1988-08-12 · Début d'activité : 1988-07-17
- création
Date d'effet : 12 août 1988
Questions fréquentes sur SCI LA CHAMADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAMADE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHAMADE est 347 773 632. Le SIRET de son siège social est 347 773 632 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63347773632.
Qui dirige SCI LA CHAMADE ?
SCI LA CHAMADE est dirigée par PIERRE Sebaoun, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHAMADE ?
Le siège social de SCI LA CHAMADE est situé 43 rue Spontini, 75016 Paris.
SCI LA CHAMADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHAMADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHAMADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAMADE.
Entreprises similaires
Même activité à Paris