SCI LA CHAMADE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI LA CHAMADE est une SCI immatriculée le 27 janvier 2015 sous le numéro SIREN 809 150 089. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Monanteuil la Croix du Son, 61400 Mortagne-au-Perche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VALERIE BOUTEILLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CHAMADE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHAMADE
- SIREN
- 809 150 089
- SIRET (siège)
- 809 150 089 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59809150089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 150 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 janvier 2015
- Siège social
- RUE MONANTEUIL LA CROIX DU SON, 61400, MORTAGNE-AU-PERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHAMADE
La propriété, la gestion et l'exploitation par bail d'immeubles et de terrains.
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Finances de SCI LA CHAMADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHAMADE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2015) · 11 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CHAMADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61400 MORTAGNE-AU-PERCHESiègeActif
809 150 089 00013 · ouvert le 17 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHAMADE
INPIConformité de SCI LA CHAMADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAMADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAMADE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 mars 2023 · N° 19/07101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 99-42.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 91-15.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHAMADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHAMADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant non associé : BOUTEILLER Valérie ; Gérant, Associé : LAMY Jean-François
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-27 · Début d'activité : 2015-01-17
- création
Date d'effet : 27 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI LA CHAMADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAMADE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHAMADE est 809 150 089. Le SIRET de son siège social est 809 150 089 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59809150089.
Qui dirige SCI LA CHAMADE ?
SCI LA CHAMADE est dirigée par VALERIE BOUTEILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHAMADE ?
Le siège social de SCI LA CHAMADE est situé rue Monanteuil la Croix du Son, 61400 Mortagne-au-Perche.
SCI LA CHAMADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHAMADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHAMADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAMADE.
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