SCI LA CHAMBIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 150 €
SCI LA CHAMBIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2004, identifiée par le SIREN 351 362 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 rue des Chantiers, 69400 Limas. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI LA CHAMBIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHAMBIERE
- SIREN
- 351 362 504
- SIRET (siège)
- 351 362 504 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR67351362504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 362 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 mai 2004
- Siège social
- 160 RUE DES CHANTIERS, 69400, LIMAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHAMBIERE
Acquisition administration gestion immeubles
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Finances de SCI LA CHAMBIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHAMBIERE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI LA CHAMBIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 LIMASSiègeActif
351 362 504 00026 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A
- 01290 CROTTETFermé
351 362 504 00018 · ouvert le 27 juin 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA CHAMBIERE
INPIConformité de SCI LA CHAMBIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAMBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAMBIERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-14.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHAMBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHAMBIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
ARTRU Gilles Jean Claude nom d'usage : ARTRU n'est plus gérant. FAVRIN Christine Madeleine nom d'usage : ARTRU devient gérant
- création
Date d'effet : 24 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI LA CHAMBIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAMBIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHAMBIERE est 351 362 504. Le SIRET de son siège social est 351 362 504 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67351362504.
Où se situe le siège social de SCI LA CHAMBIERE ?
Le siège social de SCI LA CHAMBIERE est situé 160 rue des Chantiers, 69400 Limas.
SCI LA CHAMBIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHAMBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHAMBIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAMBIERE.
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