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SCI LA CHAMOISIERE

Active
Siren398 961 789SCI85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILECréée le 24 novembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
107 k€

SCI LA CHAMOISIERE est une SCI immatriculée le 24 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 961 789. Elle est domiciliée 16 rue des Camelias, 85460 L'Aiguillon-la-Presqu'Ile. SCI LA CHAMOISIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE DRAPEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHAMOISIERE

Dénomination
SCI LA CHAMOISIERE
SIREN
398 961 789
SIRET (siège)
398 961 789 00029
N° TVA intracommunautaire
FR51398961789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 961 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 novembre 1994
Siège social
16 RUE DES CAMELIAS, 85460, L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAMOISIERE

L'acquisition de tous immeubles

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Finances de SCI LA CHAMOISIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAMOISIERE

MD

MARIE DRAPEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 1994) · 31 ans

JM

JOSEPH MERLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI LA CHAMOISIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILESiègeActif

    398 961 789 00029 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B

  • 53000 LAVALFermé

    398 961 789 00011 · ouvert le 14 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAMOISIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAMOISIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAMOISIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CHAMOISIERE. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAMOISIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAMOISIERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 1994-11-24 · Début d'activité : 2021-01-01

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LA CHAMOISIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAMOISIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAMOISIERE est 398 961 789. Le SIRET de son siège social est 398 961 789 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51398961789.

Qui dirige SCI LA CHAMOISIERE ?

SCI LA CHAMOISIERE est dirigée par MARIE DRAPEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAMOISIERE ?

Le siège social de SCI LA CHAMOISIERE est situé 16 rue des Camelias, 85460 L'Aiguillon-la-Presqu'Ile.

SCI LA CHAMOISIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAMOISIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAMOISIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAMOISIERE.