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SCI LA CHAMOTTE

Active
Siren449 379 817Société civile57000 METZCréée le 18 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LA CHAMOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 379 817. Son siège social est situé 2 rue du Wad Billy Mr Profeta Francois, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. FRANCOIS PROFETA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHAMOTTE

Dénomination
SCI LA CHAMOTTE
SIREN
449 379 817
SIRET (siège)
449 379 817 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95449379817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 379 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 juillet 2003
Siège social
2 RUE DU WAD BILLY MR PROFETA FRANCOIS, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAMOTTE

LA CONSTRUCTION DE DOUZE PAVILLONS SUR UN TERRAIN SITUE A MONDELANGE.LA CONSTRUCTION LA REHABILITATION OU LA RESTAURATION APRES DEMOLITION TOTALE OU PARTIELLE S'IL Y A LIEU DES BATIMENTS EXISTANTS DE TOUS IMMEUBLES SOIT INDIVIDUELS OU COLLECTIFSSUIVANT LES POSSIBILITES D'UTILISATION DU SOL. LA VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS DE CES IMMEUBLES CONSTRUITS SOIT PAR VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT SOIT ACHEVES SOIT PAR VENTE A TERME;ACCESSOIREMENT LA LOCATION D'IMMEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES IMMOBILIERES ET FINANCIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A SON OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI LA CHAMOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHAMOTTE

FP

FRANCOIS PROFETA

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA CHAMOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    449 379 817 00017 · ouvert le 04 juillet 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA CHAMOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHAMOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHAMOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CHAMOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHAMOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI LA CHAMOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAMOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAMOTTE est 449 379 817. Le SIRET de son siège social est 449 379 817 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95449379817.

Qui dirige SCI LA CHAMOTTE ?

SCI LA CHAMOTTE est dirigée par FRANCOIS PROFETA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAMOTTE ?

Le siège social de SCI LA CHAMOTTE est situé 2 rue du Wad Billy Mr Profeta Francois, 57000 Metz.

SCI LA CHAMOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAMOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAMOTTE.

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