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SCI LA CHANEYA

Fermée
Siren403 588 874SCI01100 ARBENTRadiée le 28 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CHANEYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1996, identifiée par le SIREN 403 588 874. Elle est domiciliée 3 B RUE 3 bIS RUE DU JURA, 01100 Arbent. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE MAISONNASSE en qualité de gérant. La radiation de SCI LA CHANEYA date du 28 juin 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LA CHANEYA

Dénomination
SCI LA CHANEYA
SIREN
403 588 874
SIRET (siège)
403 588 874 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24403588874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 588 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 1996
Date de radiation
28 juin 2023
Siège social
3 B RUE 3 bIS RUE DU JURA, 01100, ARBENT
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LA CHANEYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHANEYA

PM

PIERRE MAISONNASSE

Gérant

Depuis la création (01 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA CHANEYA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 ARBENTSiègeFermé

    403 588 874 00012 · ouvert le 11 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHANEYA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Dépôt du 01 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHANEYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHANEYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHANEYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHANEYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA CHANEYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHANEYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 28 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI LA CHANEYA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHANEYA ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHANEYA est 403 588 874. Le SIRET de son siège social est 403 588 874 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24403588874.

Qui dirige SCI LA CHANEYA ?

SCI LA CHANEYA est dirigée par PIERRE MAISONNASSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CHANEYA ?

Le siège social de SCI LA CHANEYA est situé 3 B RUE 3 bIS RUE DU JURA, 01100 Arbent.

SCI LA CHANEYA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA CHANEYA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juin 2023.

SCI LA CHANEYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHANEYA.

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