SCI LA CHANOINE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA CHANOINE est une SCI immatriculée le 21 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 135 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Pierre Bouvier, 69270 Fontaines-sur-Saone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROGER DARDET en qualité de autre. La radiation de SCI LA CHANOINE date du 5 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LA CHANOINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHANOINE
- SIREN
- 529 135 238
- SIRET (siège)
- 529 135 238 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47529135238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 135 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 512 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 2010
- Date de radiation
- 05 octobre 2026
- Siège social
- 25 RUE PIERRE BOUVIER, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA CHANOINE
Acquisition, détention en propriété et gestion de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI LA CHANOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHANOINE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHANOINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeFermé
529 135 238 00010 · ouvert le 12 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHANOINE
INPIConformité de SCI LA CHANOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHANOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CHANOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHANOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHANOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-12
- création
Date d'effet : 21 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LA CHANOINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHANOINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHANOINE est 529 135 238. Le SIRET de son siège social est 529 135 238 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47529135238.
Qui dirige SCI LA CHANOINE ?
SCI LA CHANOINE est dirigée par ROGER DARDET, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHANOINE ?
Le siège social de SCI LA CHANOINE est situé 25 rue Pierre Bouvier, 69270 Fontaines-sur-Saone.
SCI LA CHANOINE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA CHANOINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2026.
SCI LA CHANOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHANOINE.
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