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SCI LA CHANTERAIE

Active
Siren502 714 447SCI64100 BAYONNECréée le 29 janvier 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,8 M€

SCI LA CHANTERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2013, identifiée par le SIREN 502 714 447. Son siège social est situé 12 Che de Jacquette, 64100 Bayonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-THERESE DUCOURNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHANTERAIE

Dénomination
SCI LA CHANTERAIE
SIREN
502 714 447
SIRET (siège)
502 714 447 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60502714447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 714 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 825 960 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 janvier 2013
Siège social
12 CHE DE JACQUETTE, 64100, BAYONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHANTERAIE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LA CHANTERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHANTERAIE

MD

MARIE-THERESE DUCOURNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA CHANTERAIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    502 714 447 00013 · ouvert le 10 février 2008 · NAF 6820B

  • 40200 MIMIZANFermé

    502 714 447 00021 · ouvert le 03 avril 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LA CHANTERAIE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 25 février 2008

  • Acte

Conformité de SCI LA CHANTERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHANTERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CHANTERAIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHANTERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHANTERAIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé : PLANTIER Marie-Thérèse

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculée le 2013-01-29 · Début d'activité : 2012-11-30

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculée le 2009-10-14 · Début d'activité : 2009-04-03

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-25 · Début d'activité : 2008-02-10

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI LA CHANTERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHANTERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHANTERAIE est 502 714 447. Le SIRET de son siège social est 502 714 447 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60502714447.

Qui dirige SCI LA CHANTERAIE ?

SCI LA CHANTERAIE est dirigée par MARIE-THERESE DUCOURNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHANTERAIE ?

Le siège social de SCI LA CHANTERAIE est situé 12 Che de Jacquette, 64100 Bayonne.

SCI LA CHANTERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHANTERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHANTERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHANTERAIE.