SCI LA CHANTERELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 99,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 354 676, SCI LA CHANTERELLE est une SCI créée le 2 avril 1998. Son siège social est situé 38 rue de la Vouivre, 39300 Crotenay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC CONSTANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CHANTERELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHANTERELLE
- SIREN
- 418 354 676
- SIRET (siège)
- 418 354 676 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52418354676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 354 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 avril 1998
- Siège social
- 38 RUE DE LA VOUIVRE, 39300, CROTENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHANTERELLE
ACAHT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS Y COMPRIS TERRAIN OU DROIT A BATIR ET AMENAGEMENT DE BIENS A USAGE PROFESSIONNEL, HABITATION ET COMMERCIAL
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Finances de SCI LA CHANTERELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHANTERELLE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHANTERELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39300 CROTENAYSiègeActif
418 354 676 00011 · ouvert le 12 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHANTERELLE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA CHANTERELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHANTERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHANTERELLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/04736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/04459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/02126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 97-10.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-15.720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHANTERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHANTERELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI LA CHANTERELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHANTERELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHANTERELLE est 418 354 676. Le SIRET de son siège social est 418 354 676 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52418354676.
Qui dirige SCI LA CHANTERELLE ?
SCI LA CHANTERELLE est dirigée par ERIC CONSTANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHANTERELLE ?
Le siège social de SCI LA CHANTERELLE est situé 38 rue de la Vouivre, 39300 Crotenay.
SCI LA CHANTERELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHANTERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHANTERELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHANTERELLE.
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