SCI LA CHAPELAINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 644 044, SCI LA CHAPELAINE est une SCI créée le 2 mars 1998. Elle est domiciliée 21 rue des Moulins, 44119 Treillieres. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ALAIN MERCIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CHAPELAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHAPELAINE
- SIREN
- 417 644 044
- SIRET (siège)
- 417 644 044 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22417644044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 644 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 mars 1998
- Siège social
- 21 RUE DES MOULINS, 44119, TREILLIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHAPELAINE
propriété gestion administra- tion et disposition des immeubles apportés et de tous autres immeubles
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Finances de SCI LA CHAPELAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHAPELAINE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHAPELAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44119 TREILLIERESSiègeActif
417 644 044 00014 · ouvert le 31 décembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CHAPELAINE
INPIConformité de SCI LA CHAPELAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CHAPELAINE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 24/00968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHAPELAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHAPELAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELAINE est 417 644 044. Le SIRET de son siège social est 417 644 044 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22417644044.
Qui dirige SCI LA CHAPELAINE ?
SCI LA CHAPELAINE est dirigée par ALAIN MERCIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELAINE ?
Le siège social de SCI LA CHAPELAINE est situé 21 rue des Moulins, 44119 Treillieres.
SCI LA CHAPELAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHAPELAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHAPELAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELAINE.
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