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SCI LA CHAPELAINE

Active
Siren417 644 044SCI44119 TREILLIERESCréée le 02 mars 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
15,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 644 044, SCI LA CHAPELAINE est une SCI créée le 2 mars 1998. Elle est domiciliée 21 rue des Moulins, 44119 Treillieres. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ALAIN MERCIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELAINE

Dénomination
SCI LA CHAPELAINE
SIREN
417 644 044
SIRET (siège)
417 644 044 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22417644044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 644 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 mars 1998
Siège social
21 RUE DES MOULINS, 44119, TREILLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELAINE

propriété gestion administra- tion et disposition des immeubles apportés et de tous autres immeubles

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Finances de SCI LA CHAPELAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELAINE

AM

ALAIN MERCIER

Gérant

Depuis la création (02 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LA CHAPELAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44119 TREILLIERESSiègeActif

    417 644 044 00014 · ouvert le 31 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CHAPELAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 1998

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAPELAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CHAPELAINE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 24 février 2026 · N° 24/00968

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELAINE est 417 644 044. Le SIRET de son siège social est 417 644 044 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22417644044.

Qui dirige SCI LA CHAPELAINE ?

SCI LA CHAPELAINE est dirigée par ALAIN MERCIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELAINE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELAINE est situé 21 rue des Moulins, 44119 Treillieres.

SCI LA CHAPELAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELAINE.