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SCI LA CHAPELIERE

Active
Siren978 224 921SCI31460 CaragoudesCréée le 22 août 2023

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 224 921, SCI LA CHAPELIERE est une SCI créée le 22 août 2023. Son siège social est situé 1791 RTE des forges, 31460 Caragoudes. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Antoine VINCENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELIERE

Dénomination
SCI LA CHAPELIERE
SIREN
978 224 921
SIRET (siège)
978 224 921 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12978224921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 224 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
22 août 2023
Siège social
1791 RTE des forges, 31460, Caragoudes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELIERE

Acquisition, restauration et mise en location d'immeubles

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Finances de SCI LA CHAPELIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELIERE

AV

Antoine VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2023) · 3 ans

BV

Benjamin VINCENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2023) · 3 ans

CV

Clément VINCENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LA CHAPELIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31460 CaragoudesSiègeActif

    978 224 921 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LA CHAPELIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juillet 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LA CHAPELIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELIERE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2023

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELIERE est 978 224 921. Le SIRET de son siège social est 978 224 921 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12978224921.

Qui dirige SCI LA CHAPELIERE ?

SCI LA CHAPELIERE est dirigée par Antoine VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELIERE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELIERE est situé 1791 RTE des forges, 31460 Caragoudes.

SCI LA CHAPELIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELIERE.