SCI LA CHAPELIERE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 224 921, SCI LA CHAPELIERE est une SCI créée le 22 août 2023. Son siège social est situé 1791 RTE des forges, 31460 Caragoudes. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Antoine VINCENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CHAPELIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHAPELIERE
- SIREN
- 978 224 921
- SIRET (siège)
- 978 224 921 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12978224921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 224 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 22 août 2023
- Siège social
- 1791 RTE des forges, 31460, Caragoudes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHAPELIERE
Acquisition, restauration et mise en location d'immeubles
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Finances de SCI LA CHAPELIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHAPELIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHAPELIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31460 CaragoudesSiègeActif
978 224 921 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LA CHAPELIERE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA CHAPELIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELIERE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/04324
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1992 · N° 90-13.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHAPELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHAPELIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 22 août 2023
Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELIERE est 978 224 921. Le SIRET de son siège social est 978 224 921 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12978224921.
Qui dirige SCI LA CHAPELIERE ?
SCI LA CHAPELIERE est dirigée par Antoine VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELIERE ?
Le siège social de SCI LA CHAPELIERE est situé 1791 RTE des forges, 31460 Caragoudes.
SCI LA CHAPELIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHAPELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHAPELIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELIERE.
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