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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren100 767 144SCI14400 Tour-en-BessinCréée le 09 février 2026

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA CHAPELLE est une SCI immatriculée le 9 février 2026 sous le numéro SIREN 100 767 144. Son siège social est situé 5 CHE de la Roque, 14400 Tour-en-Bessin. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Françoise JUGUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
100 767 144
SIRET (siège)
100 767 144 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71100767144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 767 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
09 février 2026
Siège social
5 CHE de la Roque, 14400, Tour-en-Bessin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA CHAPELLE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeuble bâtis ou non bâtis de nature agricole ou autre, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. Et généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

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Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

FJ

Françoise JUGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2026) · moins d'un an

GU

Gilles URIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2026) · moins d'un an

CU

Clémence URIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2026) · moins d'un an

HU

Hugo URIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 Tour-en-BessinSiègeActif

    100 767 144 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-02-09

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2026

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 100 767 144. Le SIRET de son siège social est 100 767 144 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71100767144.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par Françoise JUGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 5 CHE de la Roque, 14400 Tour-en-Bessin.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.