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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren103 921 797SCI04800 Gréoux-les-BainsCréée le 20 avril 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
800 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 921 797, SCI LA CHAPELLE est une SCI créée le 20 avril 2026. Elle est domiciliée CHE de la Chapelle, 04800 Gréoux-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Dominique NEVEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
103 921 797
SIRET (siège)
103 921 797 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31103921797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 921 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
799 632 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 avril 2026
Siège social
CHE de la Chapelle, 04800, Gréoux-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport en toute propriété ou en démembrement, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'attribution gratuite en jouissance aux associés des immeubles.

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Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

DN

Dominique NEVEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2026) · moins d'un an

CA

Catherine ANTAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2026) · moins d'un an

SN

Stéphanie NEVEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2026) · moins d'un an

VN

Valérie NEVEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04800 Gréoux-les-BainsSiègeActif

    103 921 797 00017 · ouvert le 17 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-20 · Début d'activité : 2026-04-17

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2026

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 103 921 797. Le SIRET de son siège social est 103 921 797 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31103921797.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par Dominique NEVEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé CHE de la Chapelle, 04800 Gréoux-les-Bains.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.