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SCI LA CHAPELLE

Fermée
Siren319 088 514Société civile55000 BAR LE DUCRadiée le 17 juin 2026

0220Z · Exploitation forestière

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
27,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 088 514, SCI LA CHAPELLE est une société civile créée le 27 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Marechal de Metz residence les Deux Rives, 55000 Bar le Duc. SCI LA CHAPELLE relève du secteur exploitation forestière (code NAF 0220Z). La direction est assurée par JEAN-NOEL GARENNE en qualité de gérant. La radiation de SCI LA CHAPELLE date du 17 juin 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
319 088 514
SIRET (siège)
319 088 514 00025
N° TVA intracommunautaire
FR05319088514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 088 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
0220Z - Exploitation forestière
Date de création
27 août 2002
Date de radiation
17 juin 2026
Siège social
13 RUE DU MARECHAL DE METZ RESIDENCE LES DEUX RIVES, 55000, BAR LE DUC
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA CHAPELLE

Exploitation forestière, agriculture (parcs).

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Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

MC

MADELEINE CHOBERT

Autre

MP

MARIE-ODILE PETIT

Autre

MP

MARIE-CLAUDE PETIT

Autre

MZ

MARYVONNE ZUNINO

Autre

AZ

ANNE ZUNINO

Autre

MZ

MARIE-SOPHIE ZUNINO

Autre

JG

JEAN-NOEL GARENNE

Gérant

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CHAPELLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 55000 BAR LE DUCSiègeFermé

    319 088 514 00025 · ouvert le 29 juillet 1977 · NAF 0220Z

  • 55000 L'ISLE-EN-RIGAULTFermé

    319 088 514 00017 · ouvert le 29 juillet 1977 · NAF 0220Z

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 17 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 17 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 19 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    GARENNE Jean-Noël nom d'usage : GARENNE n'est plus gérant. GARENNE Jean-Noël nom d'usage : GARENNE devient liquidateur. CHOBERT Madeleine Monique nom d'usage : ZUNINO n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant : GARENNE Jean-Noël Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : ZUNINO Madeleine, Monique né(e) CHOBERT

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2002

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 319 088 514. Le SIRET de son siège social est 319 088 514 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05319088514.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par JEAN-NOEL GARENNE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 13 rue du Marechal de Metz residence les Deux Rives, 55000 Bar le Duc.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA CHAPELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 juin 2026.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.

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