Checkers

SCI LA CHAPELLE

Active
Siren339 314 338SCI30720 RIBAUTE-LES-TAVERNESCréée le 28 novembre 1986

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI LA CHAPELLE est une SCI immatriculée le 28 novembre 1986 sous le numéro SIREN 339 314 338. Son siège social est situé 242 Che des Jasses, 30720 Ribaute-les-Tavernes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLE BONHOMME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
339 314 338
SIRET (siège)
339 314 338 00023
N° TVA intracommunautaire
FR00339314338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 314 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 novembre 1986
Siège social
242 CHE DES JASSES, 30720, RIBAUTE-LES-TAVERNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

La propriété, la gestion l'administration et la vente et la disposition des biens qui seront ci-après apportes a la société et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite, par voie d'acquisition, échange apport ou autrement ; tous placements de capitaux, sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales, et en général, toutes opérations ayant trait a l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

NB

NICOLE BONHOMME

Gérant

ML

MANON LACOMBE

Autre

JL

JEAN-CLAUDE LACOMBE

Gérant

AL

ANTHONY LACOMBE

Autre

AL

AGNES LACOMBE

Autre

Établissements de SCI LA CHAPELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30720 RIBAUTE-LES-TAVERNESSiègeActif

    339 314 338 00023 · ouvert le 14 novembre 1986 · NAF 6820B

  • 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESFermé

    339 314 338 00015 · ouvert le 14 novembre 1986 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    LACOMBE Jean-Claude Emile nom d'usage : LACOMBE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1986

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 339 314 338. Le SIRET de son siège social est 339 314 338 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00339314338.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par NICOLE BONHOMME, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 242 Che des Jasses, 30720 Ribaute-les-Tavernes.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Ribaute-les-Tavernes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ribaute-les-Tavernes

Entreprises du même secteur à Ribaute-les-Tavernes

Entreprises à Ribaute-les-Tavernes

Toutes les entreprises à Ribaute-les-Tavernes