Checkers

SCI LA CHAPELLE

Active
Siren341 653 764Société civile19270 SAINTE FEREOLECréée le 20 juillet 1987

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI LA CHAPELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 653 764. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chapelle Meneyrol Marie Louise, 19270 Sainte Fereole. SCI LA CHAPELLE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MENEYROL MARIE LOUISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
341 653 764
SIRET (siège)
341 653 764 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37341653764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 653 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
20 juillet 1987
Siège social
LA CHAPELLE MENEYROL MARIE LOUISE, 19270, SAINTE FEREOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

Propriété et gestion par bail ou autre ment des biens immobiliers qui seront apportés à la Ste ou acquis par elle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

M

MENEYROL MARIE LOUISE

Gérant

Depuis la création (20 juillet 1987) · 39 ans

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19270 SAINTE FEREOLESiègeActif

    341 653 764 00017 · ouvert le 16 mars 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1987

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 341 653 764. Le SIRET de son siège social est 341 653 764 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37341653764.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par MENEYROL MARIE LOUISE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé La Chapelle Meneyrol Marie Louise, 19270 Sainte Fereole.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.