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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren344 110 424SCI52200 Saints-GeosmesCréée le 01 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 110 424, SCI LA CHAPELLE est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée RTE RN 74 Saints-Geosmes, 52200 Saints-Geosmes. SCI LA CHAPELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par XAVIER FOUCHAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
344 110 424
SIRET (siège)
344 110 424 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54344110424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 110 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 430,18 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
RTE RN 74 Saints-Geosmes, 52200, Saints-Geosmes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

Acquisition, édification de constructions, administration par bail d'un terrain sis à SAINTS GEOSMES Lieudit "Proche de la Belle Chapelle" section AA numéro 7 et de tous autres immeubles ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

PC

PHILIPPE CRIGEL

Associé indéfiniment responsable

XF

XAVIER FOUCHAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2024

PB

Patrick BROCVIELLE

Gérant

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2009

TL

THIERRY LECHEVALLIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52200 Saints-GeosmesSiègeActif

    344 110 424 00019 · ouvert le 14 mars 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Gérant : BROCVIELLE Patrick ; Gérant, Associé : FOUCHAULT Xavier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant associé : BROCVIELLE Patrick Gérant associé : FOUCHAULT Xavier Associé : LECHEVALLIER Thierry Associé : CRIGEL Philippe Associé : DUMAS Florence

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant associé : BROCVIELLE Patrick Gérant associé : FOUCHAULT Xavier Associé : LECHEVALLIER Thierry Associé : HUBERMONT-GRAINDOR Pascal Associé : CRIGEL Philippe Associé : DUMAS Florence

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 344 110 424. Le SIRET de son siège social est 344 110 424 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54344110424.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par XAVIER FOUCHAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé RTE RN 74 Saints-Geosmes, 52200 Saints-Geosmes.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.

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