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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren349 174 797Société civile83740 LA CADIERE D'AZURCréée le 10 janvier 1989

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA CHAPELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 174 797. Elle est domiciliée 861 LOT LES SALETTES Quartier les Salettes, 83740 La Cadiere d'Azur. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par DIDIER NAGRAL, autre.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
349 174 797
SIRET (siège)
349 174 797 00028
N° TVA intracommunautaire
FR63349174797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 174 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
10 janvier 1989
Siège social
861 LOT LES SALETTES Quartier les Salettes, 83740, LA CADIERE D'AZUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

Gestion foncière civile hors du champ d'application de la Tva

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Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

DN

DIDIER NAGRAL

Autre

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2026

MN

MICHEL NAGRAL

Autre

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CHAPELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83740 LA CADIERE D'AZURSiègeActif

    349 174 797 00028 · ouvert le 23 décembre 1988 · NAF 6820A

  • 83870 SIGNESFermé

    349 174 797 00010 · ouvert le 23 décembre 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    ROVELLO EPOUSE NAGRAL Yvette nom d'usage : ROVELLO EPOUSE NAGRAL n'est plus gérant. NAGRAL Michel nom d'usage : NAGRAL devient gérant. NAGRAL Didier nom d'usage : NAGRAL devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 349 174 797. Le SIRET de son siège social est 349 174 797 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63349174797.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par DIDIER NAGRAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 861 LOT LES SALETTES Quartier les Salettes, 83740 La Cadiere d'Azur.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.

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