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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren388 367 302SCI77760 La Chapelle-la-ReineCréée le 18 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 367 302, SCI LA CHAPELLE est une SCI créée le 18 août 1992. Son siège social est situé 45 AV 45 Avenue DU GENERAL DE GAULLE, 77760 La Chapelle-la-Reine. Son activité principale relève du code NAF 702C. La direction est assurée par NEE DI VOZZO NICOLE BLAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
388 367 302
SIRET (siège)
388 367 302 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95388367302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 367 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
18 août 1992
Siège social
45 AV 45 Avenue DU GENERAL DE GAULLE , 77760, La Chapelle-la-Reine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

GESTION ET LOCATION DE SES IMMEUBLES ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL CONSTRUCTION A USAGE INDUSTRIEL ET D'HABITATION ET TOUTES OPERATIONS POUVANT S'Y RATTACHER GESTION ET LOCATION DE SES IMMEUBLES ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL CONSTRUCTION A USAGE INDUSTRIEL ET D'HABITATION ET TOUTES OPERATIONS POUVANT S'Y RATTACHER

Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

ND

NEE DI VOZZO NICOLE BLAIN

Gérant

Depuis la création (18 août 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77760 La Chapelle-la-ReineSiègeFermé

    388 367 302 00014 · ouvert le 11 juillet 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1992

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 388 367 302. Le SIRET de son siège social est 388 367 302 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95388367302.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par NEE DI VOZZO NICOLE BLAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 45 AV 45 Avenue DU GENERAL DE GAULLE, 77760 La Chapelle-la-Reine.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.

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