SCI LA CHAPELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA CHAPELLE est une SCI immatriculée le 3 juin 2014 sous le numéro SIREN 390 232 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Camille Moke Campus Rimbaud, 93200 Saint-Denis. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SOCIETE NATIONALE D'ESPACES FERROVIAIRES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHAPELLE
- SIREN
- 390 232 908
- SIRET (siège)
- 390 232 908 00066
- N° TVA intracommunautaire
- FR13390232908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 232 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juin 2014
- Siège social
- 10 RUE CAMILLE MOKE CAMPUS RIMBAUD, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHAPELLE
La gestion et, notamment, l'exploitation par bail, ou toute autre forme d'immeubles que la société aura acquis ou fait construire ou qui lui auront été apportes
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Finances de SCI LA CHAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE
INSEESOCIETE NATIONALE D'ESPACES FERROVIAIRES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2014) · 12 ans
ESPACES FERROVIAIRES TRANSACTIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LA CHAPELLE
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
390 232 908 00066 · ouvert le 15 février 1993 · NAF 6820B
- 75013 PARIS 13Fermé
390 232 908 00017 · ouvert le 15 février 1993 · NAF 702C
- 75017 PARIS 17Fermé
390 232 908 00025 · ouvert le 15 février 2001 · NAF 702C
- 75008 PARIS 8Fermé
390 232 908 00033 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
- 75009 PARIS 9Fermé
390 232 908 00041 · ouvert le 30 mai 2012 · NAF 6820B
- 93200 SAINT-DENISFermé
390 232 908 00058 · ouvert le 10 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA CHAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01037
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03956
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01685
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00033
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00072
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01150
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02100
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00623
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05687
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Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00001
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00367
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Décision du 19 février 2026 · N° 23/01226
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/00020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : ESPACES FERROVIAIRES TRANSACTIONS Gérant Associé : SOCIETE NATIONALE D'ESPACES FERROVIAIRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 03 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 390 232 908. Le SIRET de son siège social est 390 232 908 00066. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13390232908.
Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?
SCI LA CHAPELLE est dirigée par SOCIETE NATIONALE D'ESPACES FERROVIAIRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?
Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 10 rue Camille Moke Campus Rimbaud, 93200 Saint-Denis.
SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.
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