SCI LA CHAPELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 803 831, SCI LA CHAPELLE est une SCI créée le 2 mai 2018. Elle est domiciliée 30 rue du Poirier Rond 30-, 45000 Orleans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JULIEN JAFFRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHAPELLE
- SIREN
- 390 803 831
- SIRET (siège)
- 390 803 831 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR53390803831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 803 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mai 2018
- Siège social
- 30 RUE DU POIRIER ROND 30-, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHAPELLE
Acquisition, gestion, l'administration, la location, la prise de bail, la vente de tous immeubles
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Finances de SCI LA CHAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHAPELLE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
390 803 831 00044 · ouvert le 03 avril 2018 · NAF 6820B
- 78660 PRUNAY-EN-YVELINESFermé
390 803 831 00010 · ouvert le 28 février 1993 · NAF 6820B
- 18000 BOURGESFermé
390 803 831 00028 · ouvert le 03 avril 2018 · NAF 6820B
- 18000 BOURGESFermé
390 803 831 00036 · ouvert le 03 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE
INPIConformité de SCI LA CHAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01037
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03956
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01685
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00033
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01150
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00623
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05687
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Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00001
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00367
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00033
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 19 février 2026 · N° 23/01226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculée le 2018-05-02 · Début d'activité : 2018-04-03
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculée le 2018-05-02 · Début d'activité : 2018-04-03
- création
Date d'effet : 02 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 390 803 831. Le SIRET de son siège social est 390 803 831 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53390803831.
Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?
SCI LA CHAPELLE est dirigée par JULIEN JAFFRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?
Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 30 rue du Poirier Rond 30-, 45000 Orleans.
SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.
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