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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren392 969 341SCI17690 ANGOULINSCréée le 18 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 969 341. Elle est domiciliée 21 rue Norbert Casteret, 17690 Angoulins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE NEVEUR, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
392 969 341
SIRET (siège)
392 969 341 00024
N° TVA intracommunautaire
FR08392969341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 969 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 1993
Siège social
21 RUE NORBERT CASTERET, 17690, ANGOULINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

Acquisition de tout immeuble à usage commercial ou artisanal, la gestion des biens acquis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

SN

SEBASTIEN NEVEUR

Associé indéfiniment responsable

ON

OLIVIER NEVEUR

Associé indéfiniment responsable

DN

DOMINIQUE NEVEUR

Gérant

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CHAPELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17690 ANGOULINSSiègeActif

    392 969 341 00024 · ouvert le 18 novembre 1993 · NAF 6820B

  • 17590 ARS-EN-REFermé

    392 969 341 00016 · ouvert le 04 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant : NEVEUR Dominique, Yvon

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 392 969 341. Le SIRET de son siège social est 392 969 341 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08392969341.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par DOMINIQUE NEVEUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 21 rue Norbert Casteret, 17690 Angoulins.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.

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