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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren392 972 121SCI67640 FEGERSHEIMCréée le 24 novembre 1993

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 972 121, SCI LA CHAPELLE est une SCI créée le 24 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de la Chapelle Fegersheim, 67640 Fegersheim. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par RENE STAEBLER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
392 972 121
SIRET (siège)
392 972 121 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06392972121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 972 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 novembre 1993
Siège social
30 RUE DE LA CHAPELLE FEGERSHEIM, 67640, FEGERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

ACHAT EN VUE DE LA LOCATION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

RS

RENE STAEBLER

Gérant

Depuis la création (24 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67640 FEGERSHEIMSiègeActif

    392 972 121 00017 · ouvert le 15 octobre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 392 972 121. Le SIRET de son siège social est 392 972 121 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06392972121.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par RENE STAEBLER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 30 rue de la Chapelle Fegersheim, 67640 Fegersheim.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.

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