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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren398 842 252SCI95290 L'ISLE-ADAMCréée le 31 octobre 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
457,35 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 842 252, SCI LA CHAPELLE est une SCI créée le 31 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Stors chemin de la Chapelle, 95290 L'Isle-Adam. SCI LA CHAPELLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). GEIST PAUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
398 842 252
SIRET (siège)
398 842 252 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49398842252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 842 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 octobre 1994
Siège social
HAM DE STORS CHEMIN DE LA CHAPELLE, 95290, L'ISLE-ADAM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

Acquisition de tous biens et droits immobiliers et leurs reventes éventuelles

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Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

G

GEIST PAUL

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95290 L'ISLE-ADAMSiègeActif

    398 842 252 00015 · ouvert le 31 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 398 842 252. Le SIRET de son siège social est 398 842 252 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49398842252.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par GEIST PAUL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé Ham de Stors chemin de la Chapelle, 95290 L'Isle-Adam.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.