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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren413 059 775SCI83110 SANARY-SUR-MERCréée le 04 février 2011

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
38,3 k€

SCI LA CHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2011, identifiée par le SIREN 413 059 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 406 Che de la Pinede, 83110 Sanary-sur-Mer. SCI LA CHAPELLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PASCAL GIRAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
413 059 775
SIRET (siège)
413 059 775 00028
N° TVA intracommunautaire
FR69413059775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 059 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 264,7 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 février 2011
Siège social
406 CHE DE LA PINEDE, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

La propriété la gestion l'administration et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement de tout immeuble ou de tous meubles appartenant à la sociét

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

NP

NATHALIE PAPON

Autre

Depuis la création (04 février 2011) · 15 ans

PG

PASCAL GIRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LA CHAPELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif

    413 059 775 00028 · ouvert le 06 juin 1997 · NAF 6820A

  • 91150 BOUTERVILLIERSFermé

    413 059 775 00010 · ouvert le 06 juin 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé gérant : GIRAUD Pascal Associé : PAPON Nathalie

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2011

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 413 059 775. Le SIRET de son siège social est 413 059 775 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69413059775.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par PASCAL GIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 406 Che de la Pinede, 83110 Sanary-sur-Mer.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.

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