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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren414 783 308Société civile57000 METZCréée le 11 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
45,7 k€

SCI LA CHAPELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 783 308. Son siège social est situé 1 av 1 Av. Foch, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. La direction est assurée par FRANCOIS PROFETA en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
414 783 308
SIRET (siège)
414 783 308 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83414783308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 783 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
11 décembre 1997
Siège social
1 AV 1 AV. FOCH, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

FP

FRANCOIS PROFETA

Liquidateur

Depuis la création (11 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57000 METZSiègeFermé

    414 783 308 00011 · ouvert le 28 novembre 1997 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 414 783 308. Le SIRET de son siège social est 414 783 308 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83414783308.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par FRANCOIS PROFETA, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 1 av 1 Av. Foch, 57000 Metz.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.

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