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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren417 611 498SCI19470 LE LONZACCréée le 13 février 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
107 k€

SCI LA CHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1998, identifiée par le SIREN 417 611 498. Son siège social est situé Madranges la Chapelle, 19470 Le Lonzac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BORIE BERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
417 611 498
SIRET (siège)
417 611 498 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63417611498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 611 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 février 1998
Siège social
MADRANGES LA CHAPELLE, 19470, LE LONZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LEUR LOCATION, LEUR ADMINISTRA- TION, ET EVENTUELLEMENT LEUR REVENTE.....

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Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

B

BORIE BERNARD

Gérant

Depuis la création (13 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19470 LE LONZACSiègeActif

    417 611 498 00011 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 13 février 1998

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1998

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 417 611 498. Le SIRET de son siège social est 417 611 498 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63417611498.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par BORIE BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé Madranges la Chapelle, 19470 Le Lonzac.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.