Checkers

SCI LA CHAPELLE

Active
Siren421 231 580SCI69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONCréée le 16 décembre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
297 k€

SCI LA CHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 231 580. Son siège social est situé 23 Pl Joseph Cinelli, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE GRILLET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
421 231 580
SIRET (siège)
421 231 580 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92421231580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 231 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
297 077,95 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 décembre 1998
Siège social
23 PL JOSEPH CINELLI, 69360, SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

acquisition, propriété, gestion, administration, et exploitation de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, par apport, bail, location ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONSiègeActif

    421 231 580 00018 · ouvert le 30 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2021

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    LUXEMBOURGER Marie-Hélène nom d'usage : GRILLET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 421 231 580. Le SIRET de son siège social est 421 231 580 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92421231580.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par PIERRE GRILLET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 23 Pl Joseph Cinelli, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.