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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren421 246 984SCI62113 LABOURSECréée le 23 décembre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
29,0 k€

SCI LA CHAPELLE est une SCI immatriculée le 23 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 246 984. Son siège social est situé rue Desuert, 62113 Labourse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIQUE BINAUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
421 246 984
SIRET (siège)
421 246 984 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35421246984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 246 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 965,31 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 décembre 1998
Siège social
RUE DESUERT, 62113, LABOURSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION D'UN IMMEUBLE A USAGE DE CABINET MEDICAL ET D'HABITATION

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Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

FB

FREDERIQUE BINAUT

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62113 LABOURSESiègeActif

    421 246 984 00015 · ouvert le 04 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 421 246 984. Le SIRET de son siège social est 421 246 984 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35421246984.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par FREDERIQUE BINAUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé rue Desuert, 62113 Labourse.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.

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