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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren423 121 110SCI68590 SAINT-HIPPOLYTECréée le 25 mai 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 121 110, SCI LA CHAPELLE est une SCI créée le 25 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de l'Ancienne Tuilerie, 68590 Saint-Hippolyte. SCI LA CHAPELLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARIE SONTAG en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
423 121 110
SIRET (siège)
423 121 110 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02423121110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 121 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 mai 1999
Siège social
13 RUE DE L'ANCIENNE TUILERIE, 68590, SAINT-HIPPOLYTE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA CHAPELLE

L'ACQUISITION LA RENOVATION LA CONSTRUCTION LA LOCATION D'IMMEUBLE SOIT A USAGE D'HABITATION OU PROFESSIONNEL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

MS

MARIE SONTAG

Gérant

Depuis la création (25 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68590 SAINT-HIPPOLYTESiègeActif

    423 121 110 00013 · ouvert le 26 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mai 1999

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 423 121 110. Le SIRET de son siège social est 423 121 110 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02423121110.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par MARIE SONTAG, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 13 rue de l'Ancienne Tuilerie, 68590 Saint-Hippolyte.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.

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