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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren439 530 932SCI74160 COLLONGES-SOUS-SALEVECréée le 22 octobre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA CHAPELLE est une SCI immatriculée le 22 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 530 932. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Che du Perouzet, 74160 Collonges-sous-Saleve. SCI LA CHAPELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FERNANDO CASARRAMONA POSSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
439 530 932
SIRET (siège)
439 530 932 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28439530932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 530 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 octobre 2001
Siège social
33 CHE DU PEROUZET, 74160, COLLONGES-SOUS-SALEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires a cet objet et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires, exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles a la société, et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptible d'en faciliter la réalisation, a condition toutefois, d'en respecter le caractère civil

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Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

C

CAMPUS ADVENTISTE DU SALEVE

Autre

S

SOCIETE DES MISSIONS ADVENTISTES DE FRANCE

Autre

Anciens dirigeants (1)

NL

n'est plus gérant. DOOM Jarvis Aldrick Tini nom d'usage : DOOM devient gérant LEHMANN

LEHMANN Richard nom d'usage · de juillet 2020 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVESiègeActif

    439 530 932 00011 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2001

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    DOOM Jarvis Aldrick Tini nom d'usage : DOOM n'est plus gérant. CASARRAMONA POSSE Fernando Pablo nom d'usage : CASARRAMONA devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    LEHMANN Richard nom d'usage : LEHMANN n'est plus gérant. DOOM Jarvis Aldrick Tini nom d'usage : DOOM devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 439 530 932. Le SIRET de son siège social est 439 530 932 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28439530932.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par FERNANDO CASARRAMONA POSSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 33 Che du Perouzet, 74160 Collonges-sous-Saleve.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.