SCI LA CHAPELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA CHAPELLE est une SCI immatriculée le 22 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 530 932. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Che du Perouzet, 74160 Collonges-sous-Saleve. SCI LA CHAPELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FERNANDO CASARRAMONA POSSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHAPELLE
- SIREN
- 439 530 932
- SIRET (siège)
- 439 530 932 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28439530932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 530 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 octobre 2001
- Siège social
- 33 CHE DU PEROUZET, 74160, COLLONGES-SOUS-SALEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHAPELLE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires a cet objet et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires, exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles a la société, et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptible d'en faciliter la réalisation, a condition toutefois, d'en respecter le caractère civil
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Finances de SCI LA CHAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE
INSEEBODACCCAMPUS ADVENTISTE DU SALEVE
Autre
SOCIETE DES MISSIONS ADVENTISTES DE FRANCE
Autre
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. DOOM Jarvis Aldrick Tini nom d'usage : DOOM devient gérant LEHMANN
LEHMANN Richard nom d'usage · de juillet 2020 à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CHAPELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVESiègeActif
439 530 932 00011 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE
INPIConformité de SCI LA CHAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00213
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01685
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00033
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00623
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00367
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00802
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Décision du 19 février 2026 · N° 23/01226
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/00020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
DOOM Jarvis Aldrick Tini nom d'usage : DOOM n'est plus gérant. CASARRAMONA POSSE Fernando Pablo nom d'usage : CASARRAMONA devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
LEHMANN Richard nom d'usage : LEHMANN n'est plus gérant. DOOM Jarvis Aldrick Tini nom d'usage : DOOM devient gérant
- création
Date d'effet : 22 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 439 530 932. Le SIRET de son siège social est 439 530 932 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28439530932.
Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?
SCI LA CHAPELLE est dirigée par FERNANDO CASARRAMONA POSSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?
Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 33 Che du Perouzet, 74160 Collonges-sous-Saleve.
SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.
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