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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren484 606 322SCI38120 SAINT-EGREVECréée le 13 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LA CHAPELLE est une SCI immatriculée le 13 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 606 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 All du Muguet, 38120 Saint-Egreve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL BRIGNONE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
484 606 322
SIRET (siège)
484 606 322 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50484606322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 606 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2005
Siège social
20 ALL DU MUGUET, 38120, SAINT-EGREVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

DB

DANIEL BRIGNONE

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2005) · 21 ans

AB

AURELIE BRIGNONE

Autre

Depuis la création (13 octobre 2005) · 21 ans

SC

SARAH CHANH-CHOM

Autre

Depuis la création (13 octobre 2005) · 21 ans

JC

JONATHAN CHANH-CHOM

Autre

Depuis la création (13 octobre 2005) · 21 ans

FP

FLORENCE POMMIER épouse BRIGNONE

Autre

Depuis la création (13 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38120 SAINT-EGREVESiègeActif

    484 606 322 00010 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 484 606 322. Le SIRET de son siège social est 484 606 322 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50484606322.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par DANIEL BRIGNONE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 20 All du Muguet, 38120 Saint-Egreve.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.

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