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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren487 660 334SCI22000 SAINT-BRIEUCCréée le 23 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 660 334, SCI LA CHAPELLE est une SCI créée le 23 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 bd de la Commune, 22000 Saint-Brieuc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VERONIQUE BOURDEAU DE FONTENAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
487 660 334
SIRET (siège)
487 660 334 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48487660334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 660 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2005
Siège social
19 BD DE LA COMMUNE, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, acquisition et gestion de tous avoirs financiers dont la société pourrait devenir propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

VB

VERONIQUE BOURDEAU DE FONTENAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-GUY DE LA CHAPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2014

AD

ANNE-LAURE DE LA CHAPELLE

Associé indéfiniment responsable

CD

CHARLES-HENRI DE LA CHAPELLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2014

AD

ALBANE DE LA CHAPELLE

Associé indéfiniment responsable

BD

BERANGERE DE LA CHAPELLE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    487 660 334 00011 · ouvert le 26 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : de LA CHAPELLE Jean-Guy, Charles-Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : de LA CHAPELLE Véronique, Françoise-Marie né(e) BOURDEAU de FONTENAY

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 487 660 334. Le SIRET de son siège social est 487 660 334 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48487660334.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par VERONIQUE BOURDEAU DE FONTENAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 19 bd de la Commune, 22000 Saint-Brieuc.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.

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