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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren491 039 368Société civile14510 HOULGATECréée le 11 juillet 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 k€

SCI LA CHAPELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 039 368. Elle est domiciliée rue Jean Vasnier, 14510 Houlgate. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS ARVIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
491 039 368
SIRET (siège)
491 039 368 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68491039368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 039 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juillet 2006
Siège social
RUE JEAN VASNIER, 14510, HOULGATE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A HOULGATE RUE JEAN VASNIER

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Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

JA

JEAN-FRANCOIS ARVIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans

JA

JEAN ARVIS

Autre

Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans

AA

ANNE-MARIE ARVIS

Autre

Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans

PA

PHILIPPE ARVIS

Autre

Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans

CA

CHANTAL ATHIAS

Autre

Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14510 HOULGATESiègeActif

    491 039 368 00015 · ouvert le 27 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 491 039 368. Le SIRET de son siège social est 491 039 368 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68491039368.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par JEAN-FRANCOIS ARVIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé rue Jean Vasnier, 14510 Houlgate.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.

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