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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren491 953 626Société civile69380 CIVRIEUX-D'AZERGUESCréée le 19 septembre 2006

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 953 626, SCI LA CHAPELLE est une société civile créée le 19 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 145 Rte de Lyon, 69380 Civrieux-d'Azergues. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par BELMIRO DIAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
491 953 626
SIRET (siège)
491 953 626 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70491953626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 953 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 septembre 2006
Siège social
145 RTE DE LYON, 69380, CIVRIEUX-D'AZERGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. Toutes opérations de marchand de biens. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil

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Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

BD

BELMIRO DIAS

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2006) · 20 ans

RL

RAGNIERI LINARELLO

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2006) · 20 ans

GL

GERALD LINARELLO

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2006) · 20 ans

L

LVMD PROMOTION IMMOBILIERE

Autre

Depuis la création (19 septembre 2006) · 20 ans

G

GERALI PROMOTION

Autre

Depuis la création (19 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 CIVRIEUX-D'AZERGUESSiègeActif

    491 953 626 00018 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 491 953 626. Le SIRET de son siège social est 491 953 626 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70491953626.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par BELMIRO DIAS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 145 Rte de Lyon, 69380 Civrieux-d'Azergues.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.