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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren508 309 002SCI67120 DUPPIGHEIMCréée le 02 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
259 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CHAPELLE est une SCI immatriculée le 2 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 309 002. Son siège social est situé 31 A rue de la Chapelle, 67120 Duppigheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AUDE WERLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
508 309 002
SIRET (siège)
508 309 002 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09508309002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 309 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
259 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2008
Siège social
31 A RUE DE LA CHAPELLE, 67120, DUPPIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

La propriété, l'administration et l'exploitation de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

CL

COLETTE LAPORTE

Autre

AW

AUDE WERLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

PW

PIERRE WERLE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67120 DUPPIGHEIMSiègeActif

    508 309 002 00014 · ouvert le 11 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2018

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant, associé indéfiniment responsable : WERLE (Aude) ; associé indéfiniment responsable : WERLE (Pierre)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-11

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 508 309 002. Le SIRET de son siège social est 508 309 002 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09508309002.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par AUDE WERLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 31 A rue de la Chapelle, 67120 Duppigheim.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.

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