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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren514 210 509SCI77540 LA CHAPELLE-IGERCréée le 11 août 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI LA CHAPELLE est une SCI immatriculée le 11 août 2009 sous le numéro SIREN 514 210 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de l'Eglise, 77540 La Chapelle-Iger. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUEL FAURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
514 210 509
SIRET (siège)
514 210 509 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90514210509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 210 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 août 2009
Siège social
11 RUE DE L'EGLISE, 77540, LA CHAPELLE-IGER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

Acquisition gestion administration de biens immobiliers

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Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

EF

EMMANUEL FAURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2009) · 17 ans

HF

HELENE FAURE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77540 LA CHAPELLE-IGERSiègeActif

    514 210 509 00014 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Faure, Jean Jacques ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Faure, Emmanuel Grégory

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-11 · Début d'activité : 2009-07-15

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2009

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 514 210 509. Le SIRET de son siège social est 514 210 509 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90514210509.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par EMMANUEL FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 11 rue de l'Eglise, 77540 La Chapelle-Iger.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.