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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren521 958 645Société civile77540 LE PLESSIS-FEU-AUSSOUXCréée le 22 avril 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA CHAPELLE est une société civile immatriculée le 22 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 958 645. Son siège social est situé Lieudit Ferme de Berneray, 77540 Le Plessis-Feu-Aussoux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN VENTURINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
521 958 645
SIRET (siège)
521 958 645 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00521958645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 958 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 avril 2010
Siège social
LIEUDIT FERME DE BERNERAY, 77540, LE PLESSIS-FEU-AUSSOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

L'acquisition la propriété la mise en valeur l'administration et la gestion par bail location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport construction ou autrement la mise à la disposition des associés à titre gratuit ou onéreux de la jouissance des biens et droits immobiliers dont la société est propriétaire éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles biens ou droits devenus inutiles à la société au moyens de vente échange ou apport en société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

JV

JEAN VENTURINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2010) · 16 ans

J

JMV HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77540 LE PLESSIS-FEU-AUSSOUXSiègeActif

    521 958 645 00017 · ouvert le 20 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-22 · Début d'activité : 2010-04-20

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 521 958 645. Le SIRET de son siège social est 521 958 645 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00521958645.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par JEAN VENTURINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé Lieudit Ferme de Berneray, 77540 Le Plessis-Feu-Aussoux.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.

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