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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren752 476 259SCI54270 ESSEY-LES-NANCYCréée le 02 juillet 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA CHAPELLE est une SCI immatriculée le 2 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 476 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Gilberte Monne, 54270 Essey-les-Nancy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE CUTULLIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
752 476 259
SIRET (siège)
752 476 259 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72752476259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 476 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juillet 2012
Siège social
9 RUE GILBERTE MONNE, 54270, ESSEY-LES-NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la transformation de droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

SC

STEPHANE CUTULLIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2012) · 14 ans

MM

MAGALI MOISSETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54270 ESSEY-LES-NANCYSiègeActif

    752 476 259 00011 · ouvert le 05 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-02 · Début d'activité : 2012-06-05

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 752 476 259. Le SIRET de son siège social est 752 476 259 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72752476259.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par STEPHANE CUTULLIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 9 rue Gilberte Monne, 54270 Essey-les-Nancy.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.

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