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SCI "LA CHAPELLE"

Active
Siren797 497 849SCI85260 LES BROUZILSCréée le 26 septembre 2013

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI "LA CHAPELLE" est une SCI immatriculée le 26 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 497 849. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Plessis, 85260 Les Brouzils. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). SAMUEL JAUNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI "LA CHAPELLE"

Dénomination
SCI "LA CHAPELLE"
SIREN
797 497 849
SIRET (siège)
797 497 849 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05797497849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 497 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 septembre 2013
Siège social
LE PLESSIS, 85260, LES BROUZILS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI "LA CHAPELLE"

Location logements

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Finances de SCI "LA CHAPELLE"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI "LA CHAPELLE"

AD

ANNE DURAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2013) · 13 ans

SJ

SAMUEL JAUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2013) · 13 ans

NJ

NICOLAS JAUNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2013) · 13 ans

CJ

CAROLINE JUAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI "LA CHAPELLE"

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85260 LES BROUZILSSiègeActif

    797 497 849 00019 · ouvert le 11 septembre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI "LA CHAPELLE"

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI "LA CHAPELLE"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI "LA CHAPELLE". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI "LA CHAPELLE". Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI "LA CHAPELLE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI "LA CHAPELLE"

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-11

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI "LA CHAPELLE"

Quel est le numéro SIREN de SCI "LA CHAPELLE" ?

Le numéro SIREN de SCI "LA CHAPELLE" est 797 497 849. Le SIRET de son siège social est 797 497 849 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05797497849.

Qui dirige SCI "LA CHAPELLE" ?

SCI "LA CHAPELLE" est dirigée par SAMUEL JAUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI "LA CHAPELLE" ?

Le siège social de SCI "LA CHAPELLE" est situé Le Plessis, 85260 Les Brouzils.

SCI "LA CHAPELLE" est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI "LA CHAPELLE" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI "LA CHAPELLE" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI "LA CHAPELLE".

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