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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren918 704 180SCI69630 CHAPONOSTCréée le 29 août 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 704 180, SCI LA CHAPELLE est une SCI créée le 29 août 2022. Elle est domiciliée 13 rue Jules Chausse, 69630 Chaponost. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE ROY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
918 704 180
SIRET (siège)
918 704 180 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45918704180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 704 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 août 2022
Siège social
13 RUE JULES CHAUSSE, 69630, CHAPONOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

L'acquisition et l'exploitation de tous biens ou droit immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

AN

ANTHONY NONCIAUX

Autre

FR

FRANCOISE ROY

Gérant

Depuis la création (29 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69630 CHAPONOSTSiègeActif

    918 704 180 00010 · ouvert le 08 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 juillet 2026

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 13 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 août 2022

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    NONCIAUX Anthony nom d'usage : NONCIAUX devient gérant. ROY Francoise nom d'usage : NONCIAUX n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-08

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2022

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 918 704 180. Le SIRET de son siège social est 918 704 180 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45918704180.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par FRANCOISE ROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 13 rue Jules Chausse, 69630 Chaponost.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.

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