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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren989 759 436Société civile49700 Doué-en-AnjouCréée le 05 août 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 989 759 436, SCI LA CHAPELLE est une société civile créée le 5 août 2025. Elle est domiciliée 4 RUE notre dame Doué la Fontaine, 49700 Doué-en-Anjou. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Antoine BROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
989 759 436
SIRET (siège)
989 759 436 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68989759436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 759 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 août 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 août 2025
Siège social
4 RUE notre dame Doué la Fontaine, 49700, Doué-en-Anjou
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA CHAPELLE

L'acquisition, la construction, la propriété, la vente, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble et de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ou dont elle aurait la jouissance ; la recherche de capitaux sous quelque forme que ce soit en vue d'investissements immobiliers ou mobiliers, d'une façon générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toutes opérations ayant pour effet de faire perdre à la Société son caractère civil.

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Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

AB

Antoine BROUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2025) · 1 an

AR

Aurélie ROBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2025) · 1 an

H

HOLDING L.B.A.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2025) · 1 an

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49700 Doué-en-AnjouSiègeActif

    989 759 436 00011 · ouvert le 16 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-05 · Début d'activité : 2025-07-16

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2025

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 989 759 436. Le SIRET de son siège social est 989 759 436 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68989759436.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par Antoine BROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 4 RUE notre dame Doué la Fontaine, 49700 Doué-en-Anjou.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.