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SCI LA CHAPELLERIE

Active
Siren452 271 497SCI59190 HAZEBROUCKCréée le 02 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 271 497, SCI LA CHAPELLERIE est une SCI créée le 2 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 av du Mal de Lattre de Tassigny, 59190 Hazebrouck. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CORINNE BULTEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLERIE

Dénomination
SCI LA CHAPELLERIE
SIREN
452 271 497
SIRET (siège)
452 271 497 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37452271497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 271 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2004
Siège social
43 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 59190, HAZEBROUCK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLERIE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CHAPELLERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLERIE

CB

CORINNE BULTEL

Autre

Depuis la création (02 mars 2004) · 22 ans

XD

XAVIER DEVOS

Autre

Depuis la création (02 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA CHAPELLERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59190 HAZEBROUCKSiègeActif

    452 271 497 00011 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHAPELLERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAPELLERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHAPELLERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLERIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLERIE est 452 271 497. Le SIRET de son siège social est 452 271 497 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37452271497.

Qui dirige SCI LA CHAPELLERIE ?

SCI LA CHAPELLERIE est dirigée par CORINNE BULTEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLERIE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLERIE est situé 43 av du Mal de Lattre de Tassigny, 59190 Hazebrouck.

SCI LA CHAPELLERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLERIE.

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