SCI LA CHAPELLERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 430 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 565 400, SCI LA CHAPELLERIE est une SCI créée le 12 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint Gervais Quartier Caillere, 26740 Sauzet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD CHEYRON, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHAPELLERIE
- SIREN
- 453 565 400
- SIRET (siège)
- 453 565 400 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00453565400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 565 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 430 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2004
- Siège social
- RTE DE SAINT GERVAIS QUARTIER CAILLERE, 26740, SAUZET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHAPELLERIE
Acquisition par voie d'apport ou d'achat de propriétés immobilières, la construction, l'exploitation et la mise en valeur des immeubles sociaux.
Finances de SCI LA CHAPELLERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLERIE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHAPELLERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26740 SAUZETSiègeActif
453 565 400 00018 · ouvert le 04 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHAPELLERIE
INPIComptes annuels de SCI LA CHAPELLERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAPELLERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHAPELLERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLERIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/01221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/11531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1990 · N° 88-14.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHAPELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLERIE est 453 565 400. Le SIRET de son siège social est 453 565 400 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00453565400.
Qui dirige SCI LA CHAPELLERIE ?
SCI LA CHAPELLERIE est dirigée par GERARD CHEYRON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLERIE ?
Le siège social de SCI LA CHAPELLERIE est situé Rte de Saint Gervais Quartier Caillere, 26740 Sauzet.
SCI LA CHAPELLERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHAPELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHAPELLERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLERIE.
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