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SCI LA CHAPPE

Active
Siren421 871 781SCI94270 LE KREMLIN-BICETRECréée le 12 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CHAPPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1999, identifiée par le SIREN 421 871 781. Elle est domiciliée 94 av de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicetre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT HAP en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPPE

Dénomination
SCI LA CHAPPE
SIREN
421 871 781
SIRET (siège)
421 871 781 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95421871781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 871 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 1999
Siège social
94 AV DE FONTAINEBLEAU, 94270, LE KREMLIN-BICETRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPPE

Propriété gestion et exploitation des biens immobiliers

Finances de SCI LA CHAPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPPE

BH

BENOIT HAP

Gérant

Depuis la création (12 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA CHAPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94270 LE KREMLIN-BICETRESiègeActif

    421 871 781 00017 · ouvert le 05 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHAPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHAPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPPE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHAPPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1999

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPPE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPPE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPPE est 421 871 781. Le SIRET de son siège social est 421 871 781 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95421871781.

Qui dirige SCI LA CHAPPE ?

SCI LA CHAPPE est dirigée par BENOIT HAP, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPPE ?

Le siège social de SCI LA CHAPPE est situé 94 av de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicetre.

SCI LA CHAPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPPE.

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